J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2000
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Décret du 3 avril 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR : PRMX0004054D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Claude Evin, député de la Loire-Atlantique, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2000.
Lionel Jospin